Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification de Gym Équilibre
Les présentes Conditions générales d’inscription et de participation sont établies par :
GYM-EQUILIBRE ASBL
Association sans but lucratif de droit belge
N° d’entreprise : 0644.812.844
N° TVA : BE 0644.812.844
Siège social : Rue des Fleuristes 12A, 1000 Bruxelles, Belgique
Ci-après dénommée « Gym Équilibre » ou « l’Association ».
Gym Équilibre exerce notamment une activité d’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (NACEBEL 85510).
Site internet : gymequilibre.be
Les coordonnées de contact actualisées sont disponibles sur le site internet de Gym Équilibre.
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations applicables aux inscriptions et à la participation aux cours, entraînements, stages, événements, compétitions et autres activités organisés par Gym Équilibre.
Elles s’appliquent à toute personne inscrite à une activité de Gym Équilibre.
Lorsque le participant est mineur, l’inscription doit être effectuée ou autorisée par son parent, tuteur ou représentant légal. Dans ce cas, les obligations prévues par les présentes Conditions générales s’appliquent également au représentant légal dans la mesure où elles le concernent.
Les éventuelles conditions particulières communiquées pour une activité, un stage ou un événement déterminé complètent les présentes Conditions générales.
3. Activités proposées
Gym Équilibre organise différentes activités sportives et de loisirs destinées notamment aux enfants, adolescents et adultes.
Selon les périodes et les infrastructures disponibles, Gym Équilibre peut notamment organiser des cours, entraînements, stages, activités sportives, activités de psychomotricité, événements ou autres activités en rapport avec son objet social.
Les activités peuvent être organisées dans différentes infrastructures sportives.
Les informations concernant notamment :
- l’activité choisie ;
- le lieu ;
- les jours et horaires ;
- la période concernée ;
- la catégorie ou tranche d’âge ;
- le tarif ;
- l’assurance éventuelle ;
- les équipements éventuellement nécessaires ;
sont communiquées sur le site internet, dans le formulaire d’inscription ou par tout autre moyen utilisé par Gym Équilibre.
4. Inscription
L’inscription est nominative et concerne exclusivement la personne mentionnée dans le formulaire d’inscription.
Le participant ou son représentant légal s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Pour un participant mineur, l’inscription doit être effectuée ou validée par son représentant légal.
L’envoi d’un formulaire d’inscription ou de préinscription ne garantit pas nécessairement l’attribution d’une place.
La place peut notamment dépendre :
- des disponibilités du groupe ;
- de l’âge du participant ;
- du niveau requis, lorsque celui-ci est applicable ;
- du nombre maximal de participants ;
- de la confirmation de Gym Équilibre ;
- du paiement des sommes demandées.
Gym Équilibre se réserve le droit de refuser une inscription lorsqu’un groupe est complet ou lorsque les conditions objectives nécessaires à la participation à l’activité ne sont pas réunies.
5. Validation de l’inscription
Sauf indication contraire, l’inscription devient définitive après confirmation de la place et paiement des sommes demandées par Gym Équilibre.
Lorsqu’une inscription est réalisée en ligne, le participant ou son représentant légal doit avoir la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions générales avant de valider son inscription.
L’acceptation des présentes Conditions générales peut notamment être matérialisée par une case à cocher prévue à cet effet.
Gym Équilibre peut conserver les informations permettant d’établir la preuve de cette acceptation, notamment la date de l’inscription et la version des Conditions générales acceptée.
6. Prix, cotisations et frais
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au participant au moment de son inscription.
Selon l’activité choisie, les montants réclamés peuvent notamment comprendre :
- la cotisation relative à l’activité ;
- les frais d’inscription ;
- l’assurance ;
- les frais d’affiliation éventuels ;
- les équipements ;
- les stages ;
- les événements ou activités spécifiques.
Le prix et les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation définitive de l’inscription.
Sauf accord particulier de Gym Équilibre, les sommes demandées doivent être payées dans les délais indiqués.
Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la non-validation de l’inscription.
7. Engagement lié à l’inscription
Une inscription devenue définitive entraîne la réservation d’une place au sein du groupe ou de l’activité concernée.
Gym Équilibre organise ses activités notamment en fonction du nombre d’inscrits et engage, dès lors, différents moyens humains, administratifs, matériels et financiers.
L’inscription constitue donc un engagement pour la durée ou la période indiquée lors de celle-ci.
Le participant ou son représentant légal est invité à vérifier, avant de confirmer son inscription, que les jours, horaires, lieux, tarifs et caractéristiques de l’activité lui conviennent.
8. Annulation par le participant et remboursement
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, une inscription devenue définitive n’est en principe pas remboursable du seul fait que le participant décide ultérieurement de ne plus participer à l’activité.
Ne constituent notamment pas, à eux seuls, un motif donnant automatiquement droit à remboursement :
- l’abandon volontaire de l’activité ;
- la perte d’intérêt pour l’activité ;
- les absences du participant ;
- un changement d’emploi du temps personnel ou familial ;
- l’inscription à une autre activité ;
- une incompatibilité ultérieure avec les horaires ;
- le fait de ne plus souhaiter participer aux séances.
La non-participation aux activités ne constitue pas automatiquement une annulation de l’inscription.
Les frais déjà définitivement engagés par Gym Équilibre pour le participant, notamment certaines assurances, affiliations ou commandes personnalisées, peuvent rester dus ou ne pas être remboursables dans les limites autorisées par la loi.
Toute demande fondée sur une situation exceptionnelle peut néanmoins être adressée à Gym Équilibre et sera examinée individuellement.
Une éventuelle décision commerciale ou exceptionnelle de remboursement ne constitue pas un précédent et n’ouvre aucun droit à un remboursement dans d’autres situations similaires.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des droits impératifs accordés au consommateur par la législation belge.
9. Droit de rétractation et inscriptions en ligne
Les règles relatives au droit de rétractation dépendent notamment de la nature exacte de l’activité faisant l’objet de l’inscription.
Conformément au Code de droit économique belge, le droit de rétractation normalement applicable à certains contrats conclus à distance peut notamment être exclu pour les services liés à des activités de loisirs lorsque le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique.
Lorsqu’une inscription à une activité de Gym Équilibre entre dans cette exception légale, le participant ou son représentant légal est informé qu’il ne bénéficie pas du délai légal de rétractation de 14 jours pour cette inscription.
Par conséquent, le seul fait que l’inscription ait été effectuée sur internet ne signifie pas nécessairement qu’elle peut être annulée gratuitement dans les quatorze jours.
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable à une prestation déterminée, Gym Équilibre respecte ce droit ainsi que les obligations d’information et de remboursement prévues par la législation.
Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet ou pour effet de supprimer un droit de rétractation lorsque celui-ci est impérativement prévu par la loi.
10. Absence du participant
Une séance manquée en raison de l’absence du participant ne donne en principe droit ni à un remboursement ni à une réduction de la cotisation.
Sauf décision ou organisation particulière de Gym Équilibre, une séance manquée par le participant ne peut pas automatiquement être récupérée dans un autre groupe ou à une autre date.
En cas d’absence prolongée résultant de circonstances exceptionnelles, le participant ou son représentant légal peut prendre contact avec Gym Équilibre afin d’examiner la situation.
11. Horaires et ponctualité
Les participants sont tenus de respecter les jours et horaires correspondant à leur groupe.
Ils sont invités à arriver suffisamment tôt pour permettre le bon déroulement de l’activité.
Pour les participants mineurs, les parents ou représentants légaux sont responsables de l’enfant jusqu’à sa prise en charge effective par l’encadrant et doivent venir le rechercher à l’heure prévue à la fin de l’activité.
Gym Équilibre ne peut être considéré comme responsable de la surveillance d’un enfant en dehors des périodes durant lesquelles celui-ci est effectivement pris en charge dans le cadre de l’activité.
12. Modification des horaires, groupes ou lieux
Les horaires, groupes, moniteurs ou lieux peuvent exceptionnellement être adaptés lorsque des raisons organisationnelles ou indépendantes de la volonté de Gym Équilibre le nécessitent.
Gym Équilibre s’efforcera d’informer les participants concernés dans un délai raisonnable.
Une modification mineure ou ponctuelle n’entraîne pas automatiquement un droit au remboursement.
Lorsque la modification est substantielle et affecte durablement une caractéristique essentielle de la prestation convenue, les droits des participants seront appréciés conformément à la législation applicable.
13. Annulation d’une activité par Gym Équilibre
Gym Équilibre peut être amenée à annuler une séance ou une activité, notamment en raison :
- de l’indisponibilité d’une infrastructure ;
- de l’absence imprévue d’un encadrant ;
- de circonstances de sécurité ;
- d’une décision des autorités ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un nombre insuffisant de participants ;
- ou de toute autre circonstance rendant raisonnablement impossible l’organisation de l’activité.
Dans la mesure du possible, Gym Équilibre cherchera une solution appropriée, telle qu’un remplacement, un report ou une autre organisation.
Lorsqu’une activité payante est définitivement supprimée par Gym Équilibre et qu’aucune solution raisonnablement équivalente n’est proposée, Gym Équilibre appliquera les conséquences financières prévues par la législation applicable.
14. Fermeture des infrastructures et force majeure
Gym Équilibre utilise des salles et infrastructures dont elle n’est pas nécessairement propriétaire ou gestionnaire.
Elle peut donc être confrontée à une fermeture ou une indisponibilité décidée par un tiers, une commune, un gestionnaire d’infrastructure ou une autorité publique.
En cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant temporairement l’organisation normale des activités, Gym Équilibre prendra les mesures raisonnables afin d’en limiter les conséquences.
Les conséquences d’une impossibilité prolongée ou définitive d’exécuter les prestations seront déterminées conformément au droit belge applicable.
15. Assurance
Lorsque l’activité comprend une assurance ou nécessite une affiliation particulière, le participant ou son représentant légal s’engage à fournir les informations nécessaires.
Tout accident survenu pendant une activité doit être signalé à Gym Équilibre dans les meilleurs délais afin de permettre l’accomplissement des formalités nécessaires.
L’intervention éventuelle de l’assurance est soumise aux conditions et exclusions prévues par le contrat d’assurance concerné.
16. Aptitude physique et santé
Le participant ou son représentant légal est responsable de s’assurer que l’état de santé du participant est compatible avec la pratique de l’activité choisie.
Toute information pertinente indispensable à la sécurité du participant doit être communiquée à Gym Équilibre lorsque cela est nécessaire à son encadrement.
Lorsque l’état de santé du participant nécessite des précautions particulières, son représentant légal est invité à en informer préalablement Gym Équilibre.
Gym Équilibre peut demander un certificat médical lorsque celui-ci est requis par la nature de l’activité, une fédération, un assureur ou toute autre réglementation applicable.
En cas de doute sur l’aptitude à pratiquer une activité sportive, il appartient au participant ou à son représentant légal de demander l’avis d’un professionnel de santé.
17. Sécurité
Le participant doit respecter les instructions des entraîneurs, moniteurs, responsables et gestionnaires des infrastructures.
Il doit notamment respecter :
- les règles de sécurité ;
- le règlement de l’infrastructure ;
- les consignes relatives au matériel ;
- les autres participants ;
- les entraîneurs et membres du personnel.
Un participant ne peut utiliser un équipement ou réaliser un exercice nécessitant l’autorisation ou la supervision d’un encadrant sans cette autorisation ou supervision.
18. Comportement et discipline
Gym Équilibre souhaite que ses activités se déroulent dans un environnement respectueux et sécurisé.
Les comportements violents, menaçants, dangereux, discriminatoires ou gravement irrespectueux ne sont pas admis.
En cas de comportement problématique, Gym Équilibre peut prendre des mesures proportionnées aux circonstances, notamment un avertissement, une exclusion temporaire ou, dans les situations graves ou répétées, une exclusion définitive.
Lorsque le participant est mineur, Gym Équilibre peut prendre contact avec son représentant légal.
Toute décision sera prise en tenant compte de la gravité des faits et des circonstances.
19. Matériel et équipement
Le participant doit se présenter avec une tenue et un équipement adaptés à l’activité.
Certains équipements peuvent être obligatoires.
Lorsque Gym Équilibre commande un équipement spécialement pour un participant, les conditions et le prix sont communiqués au moment de la commande.
Le participant est tenu de prendre soin du matériel mis à sa disposition.
20. Objets personnels
Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur lors des activités.
Les participants restent responsables de leurs effets personnels.
Dans les limites permises par la loi, Gym Équilibre ne peut être tenue responsable de la perte, de l’oubli, du vol ou de la détérioration d’objets personnels laissés sans surveillance dans les vestiaires ou infrastructures.
Cette disposition ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure une responsabilité qui incomberait légalement à Gym Équilibre.
21. Responsabilité
Gym Équilibre prend les mesures raisonnablement nécessaires afin d’organiser et d’encadrer ses activités dans de bonnes conditions de sécurité.
La pratique d’une activité physique ou sportive comporte néanmoins des risques inhérents.
Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité et agir de manière prudente.
Gym Équilibre ne pourra notamment être tenue responsable des conséquences résultant exclusivement du non-respect des consignes par le participant ou d’un comportement volontairement dangereux de celui-ci.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter la responsabilité de Gym Équilibre lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi.
22. Stages, compétitions et activités ponctuelles
Gym Équilibre peut organiser des stages, compétitions, déplacements, événements et autres activités ponctuelles.
Des conditions particulières peuvent être communiquées lors de l’inscription à ces activités.
Ces conditions particulières complètent les présentes Conditions générales.
Lorsqu’une disposition particulière applicable à une activité déterminée diffère des présentes Conditions générales, la disposition particulière prévaut pour cette activité, sous réserve des dispositions légales impératives.
23. Droit à l’image
La participation à une activité organisée par Gym Équilibre ne constitue pas, à elle seule, une autorisation générale d’utiliser l’image identifiable du participant à des fins promotionnelles.
Lorsque cela est nécessaire, Gym Équilibre sollicite l’autorisation appropriée du participant ou de son représentant légal.
Les modalités relatives aux photographies et vidéos peuvent faire l’objet d’une autorisation distincte lors de l’inscription.
24. Protection des données personnelles
Gym Équilibre traite les données personnelles nécessaires à l’organisation et à la gestion de ses activités.
Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
- gérer les inscriptions ;
- constituer les groupes ;
- gérer les paiements ;
- communiquer avec les participants et leurs représentants ;
- assurer le suivi administratif ;
- effectuer les affiliations nécessaires ;
- gérer les assurances ;
- répondre aux obligations légales de l’Association.
Gym Équilibre traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la Politique de confidentialité publiée sur le site internet.
25. Communication avec les participants
Le participant ou son représentant légal est responsable de l’exactitude des coordonnées communiquées à Gym Équilibre.
Il lui appartient de signaler toute modification de son adresse électronique, de son numéro de téléphone ou de toute autre information nécessaire.
Gym Équilibre peut utiliser les coordonnées fournies afin de transmettre les informations nécessaires à l’organisation des activités.
26. Réclamations
Toute question ou réclamation concernant une inscription, un paiement ou une activité doit être adressée à Gym Équilibre par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles sur son site internet.
Le participant est invité à expliquer clairement l’objet de sa demande et, lorsque cela est pertinent, à communiquer les informations permettant d’identifier l’inscription concernée.
Gym Équilibre privilégie, dans la mesure du possible, la recherche d’une solution amiable.
27. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le participant est invité à contacter préalablement Gym Équilibre afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également s’adresser au service compétent de médiation des litiges de consommation.
Le recours à une procédure amiable ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
28. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet d’imposer au consommateur une juridiction autre que celle dont il peut légalement se prévaloir.
29. Nullité d’une disposition
Si une disposition des présentes Conditions générales devait être déclarée illégale, abusive, nulle ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas automatiquement la validité des autres dispositions, pour autant que les Conditions générales puissent subsister sans la disposition concernée.
Les dispositions légales impératives applicables prévalent dans tous les cas.
30. Modification des Conditions générales
Gym Équilibre peut modifier les présentes Conditions générales afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, organisationnelle ou technique.
Sauf disposition légale contraire, la version applicable à une inscription est celle portée à la connaissance du participant au moment où cette inscription est conclue.
Les nouvelles Conditions générales ne modifient pas rétroactivement les droits contractuels déjà acquis par le participant.
31. Acceptation des Conditions générales
Avant la validation de son inscription, le participant ou son représentant légal doit avoir la possibilité de consulter les présentes Conditions générales.
En acceptant celles-ci, il reconnaît notamment :
- avoir pu en prendre connaissance avant de s’engager ;
- avoir reçu les informations essentielles concernant l’activité choisie ;
- connaître le tarif de l’activité ;
- connaître les jours, horaires et lieux communiqués lors de l’inscription ;
- comprendre qu’une inscription devenue définitive constitue un engagement ;
- avoir pris connaissance des conditions d’annulation ;
- comprendre qu’un abandon volontaire ou une absence ne donne pas automatiquement droit à remboursement ;
- avoir pris connaissance des informations relatives au droit de rétractation lorsqu’elles sont applicables.
L’acceptation des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de priver le participant ou le consommateur des droits impératifs que lui accorde la législation belge.
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site gymequilibre.be est édité par :
GYM-EQUILIBRE ASBL
Association sans but lucratif de droit belge
Siège social :
Rue des Fleuristes 12A
1000 Bruxelles
Belgique
Numéro d’entreprise : 0644.812.844
Numéro TVA : BE 0644.812.844
Activité : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Code NACEBEL : 85510
Les coordonnées de contact actualisées sont disponibles sur le site internet de Gym Équilibre.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus créés pour le site Gym Équilibre, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies et autres éléments originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
Responsabilité relative au site
Gym Équilibre veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées que raisonnablement possible.
Certaines informations, notamment les horaires, disponibilités, lieux ou activités, peuvent néanmoins évoluer.
Les informations publiées sur le site ne peuvent être considérées comme une garantie lorsqu’elles sont expressément présentées comme provisoires ou susceptibles de modification.
Protection des données
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles et au RGPD.
Pour davantage d’informations concernant les finalités, bases juridiques, durées de conservation, destinataires des données et droits des personnes concernées, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Gym Équilibre.
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